Les travailleurs de nationalité étrangère

Lors de l'embauche d'un travailleur de nationalité étrangère, l’employeur doit  vérifier que la personne est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et s’assurer auprès de l’administration compétente de la validité de ce document.

Les travailleurs étrangers en situation régulière bénéficient des mêmes droits que les salariés français, sans discrimination : à travail égal salaire égal, droit aux congés, droit à l’assurance chômage, retraite, etc. 

Les ressortissants des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse relèvent de dispositions spécifiques.

A savoir : Le non-respect des règles relatives à l’embauche et à l’emploi d’un travailleur étranger est passible des sanctions prévues  par les articles L. 5224-1 à L. 5224-4 et L. 8256-1 à L. 8256-8 du Code du travail. 

Plus d’informations sur le site du ministère du travail, rubrique informations pratiques