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Les avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. 

L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle. 

Toutefois, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de : 

  • nourriture, 
  • de logement, 
  • véhicule, 
  • outils de communication (téléphone mobile, micro- ordinateur, accès internet etc). 

Cette évaluation forfaitaire vise tous les travailleurs salariés et assimilés et ne tient plus compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération (Il n’y a plus depuis 2003 de référence à la notion de plafond de sécurité sociale).