Les conventions collectives

Les conventions collectives sont des documents écrits (contrats) nés des négociations conclues entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. 

Les conventions collectives peuvent être établies au sein de l'entreprise/de l'établissement, au niveau du groupe ou même de la branche professionnelle. Leur application peut donc s’étendre au niveau local, voire national. En fonction du métier ou de l’activité qu’elles régissent, elles définissent toutes les spécificités inhérentes au travail en question : conditions de travail et d'emploi, avantages accordés, ou encore garanties sociales des salariés. 

Elles permettent de : 

• Spécifier les conditions d’exercice et de revenus et constituent donc une référence concernant le contrat de travail pour les salariés
• Se couvrir, pour les employeurs, en agissant en accord avec les termes de la convention collective, ce qui permet d’éviter certains dépassements ou déviances involontaires

Il est donc primordial, pour tout employeur, d’avoir une connaissance approfondie de ces documents qui listent ses obligations patronales. 

On distingue deux catégories majeures de conventions :

• Les conventions et accords conclus au niveau des branches d'activité.
• Les conventions et accords conclus au niveau des entreprises.

En somme, on peut dire que la convention collective a pour vocation de définir les lignes directives principales régissant la relation entre salarié et employeur et qu’elle est applicable uniquement lorsqu’elle est favorable au salarié, comparativement à la loi.

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