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Les contacts en cas de litiges

La DIRECCTE

La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises
Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. 
On peut accéder aux sites de chaque région

En cas de question sur le droit du travail ou de litige, le service de renseignement droit du travail pourra vous informer. 

Les organisations patronales

Vous pouvez vous rapprocher d’un syndicat représentant les employeurs et chefs d’entreprises pour vous faire conseiller. 
Les plus importantes en France sont le MEDEF, l'UPA, l' UNAPL, la FEDAE, la CGPME, la FNSEA, la FNEML ainsi que L’UDES.

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) est une confédération regroupant plusieurs syndicats de branche : UIMM (mine-métallurgie), Syntec (bureaux d'études)...
  • Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE
  • Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une confédération interprofessionnelle des professions libérales
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL), confédération de professions libérales
  • Confédération française du patronat indépendant (CFPI)
  • Confédération européenne des indépendants (CEDI FRANCE)
  • Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants (CIDUNATI)
  • Fédération nationale entreprises modernes et libertés (FNEML) :  destinée aux PME.
  • Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
  • Organisation nationale des très petites entreprises
  • Union professionnelle artisanale (UPA)
  • Confédération de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
  • Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
  • Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (Synhorcat) issu de la fusion du - Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers et du Syndicat français de l’hôtellerie, rejoints par l’Union professionnelle des artisans cuisiniers.
  • Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
  • Fédération française du bâtiment (FFB)
  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
  • Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
  • Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
  • Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier (PRODAF)

Le conseil des prud’hommes

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 demandes concernant des litiges entre salariés et employeurs. La majorité provient de salariés contestant les modalités de leur licenciement. Pour gagner un procès aux prud'hommes, mieux vaut connaître les règles de procédure...
Ce site internet vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...

Vous pouvez aussi trouvez des informations auprès du site service-public.fr
Ou le numéro unique 3939 Allô Service Public