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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site Internet espritsaison.com (ci-après le "Site") offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur"), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site et de ses services par l'Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur.

L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux informations sur l'Editeur et l'hébergeur du Site.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d'utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie : désigne un petit fichier d'informations qu'un site Internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Editeur : désigne la Communautés de Communes du Guillestrois et du Queyras

Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par l'Editeur sur Internet depuis l'adresse espritsaison.com et Application pour Tablette et Téléphone Portable.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site et de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site.

L'Utilisateur s'engage a ne pas utiliser le Site pour promouvoir une activités dans un but commercial.

ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

  • à s'inscrire sur le site avec son vrai prénom et son nom de Famille.
  • ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
  • les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
  • - que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel
  • - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
  • - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du Site www.espritsaison.com, édité par la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du Site doit expressément figurer dans la référence
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise
  • à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations du site à des fins de revue ou de panorama de presse.
  • à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, le contenu éditorial des Informations et/ou des signes distinctifs de l'Editeur
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site
  • à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique : soit par courrier postal à l'adresse suivante : esprit saison, communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, BP 12 passage des écoles, 05600 Guillestre.
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

4.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contre façon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

4.4 L'Editeur s'engage à ne pas utiliser les informations saisies sur le Site pour une Utilisation autre que Le site.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur.

5.2 En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DU SITE

6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services.
  • les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, Le site internet 3615queyras.com (ci-après le "Site") offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur"), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site et de ses services par l'Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'Editeur et l'hébergeur du Site.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d'utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d'information.

7.2 L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

7.3 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers d'autres sites Internet (notamment vers les sites partenaires) ont fait l'objet d'une autorisation préalable par leur éditeur respectif.

L'Editeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable, directement ou indirectement du contenu de ces sites.

ARTICLE 8 : CONTACT

Tout Utilisateur du Site et/ou de ses services peut contacter l'Editeur, soit par courrier électronique à l'adresse : ou par courrier postal.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

9.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

10.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de Gap, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.